Mentions légales

Le présent site est accessible à l’adresse noeo.io.

Il présente et exploite NOEO, plateforme numérique de cours particuliers en ligne et de suivi pédagogique destinée aux élèves, aux parents d’élèves et aux professeurs particuliers.

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur du site et ses hébergeurs, précisent le rôle exact de NOEO dans la relation entre les familles et les professeurs, et indiquent les moyens de contact et de recours ouverts à toute personne.

Le site noeo.io est édité par NOEO SAS.

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS). Capital social : 90 euros.

Siège social : 11 rue des Sources, 91650 Breuillet, France.

Immatriculation : RCS Évry 106 837 222, immatriculée le 13 juillet 2026. SIREN 106 837 222. Identifiant européen (EUID) : FR7801.106837222.

Assujettie à la TVA, numéro d’identification intracommunautaire en cours d’attribution.

Adresse électronique : contact@noeo.io. Téléphone : +33 6 76 93 13 08.

Le directeur de la publication est M. Sébastien Lochon, président de NOEO SAS.

Il est responsable du contenu éditorial publié par NOEO sur le site : pages de présentation, articles, documentation, communications institutionnelles.

Cette responsabilité éditoriale ne s’étend pas aux contenus déposés par les utilisateurs eux-mêmes, dont le régime est précisé à l’article 13.

Pour toute demande relative au site, aux informations publiées, à un contenu, à une correction ou à l’exercice d’un droit :

Par courriel : contact@noeo.io, voie de communication directe et effective au sens de l’article 1-1 de la LCEN.

Par courrier : NOEO SAS, 11 rue des Sources, 91650 Breuillet, France.

NOEO répond dans un délai raisonnable à toute demande légitime. Les demandes portant sur les données personnelles sont traitées dans le délai d’un mois prévu à l’article 12 du RGPD, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Les signalements de contenu suivent la procédure de l’article 14.

Le site, l’application et les données associées sont hébergés par deux prestataires techniques aux rôles distincts : l’un fournit les serveurs sur lesquels l’application s’exécute, l’autre héberge la base de données, la gestion des comptes et les fichiers déposés par les utilisateurs.

Railway Corporation · Serveurs d'exécution de l'application web. Adresse : 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Téléphone : +1 415 707-7675

Supabase PTE. LTD. · Base de données, authentification et stockage. Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Téléphone : Aucune ligne publiée · legal@supabase.io

Ces deux sociétés sont des hébergeurs, non des éditeurs. L’éditeur du site est NOEO SAS, identifiée à l’article 2 ; ces prestataires n’interviennent qu’en qualité de fournisseurs de services d’hébergement, n’exercent aucun contrôle éditorial et ne sont responsables d’aucun contenu publié sur la plateforme.

Ils assurent également le stockage des données traitées dans le cadre du service, au sens de l’obligation introduite par l’article 48 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.

Les données de la plateforme sont hébergées sur des infrastructures situées dans l’Union européenne : la base de données, les comptes et les fichiers déposés en Irlande, l’application web aux Pays-Bas.

Les prestations techniques d’hébergement et de maintenance peuvent évoluer afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du service ; les présentes mentions sont mises à jour en conséquence.

NOEO conçoit, développe et exploite une plateforme numérique d’enseignement, de cours particuliers et de suivi pédagogique premium, destinée aux élèves, aux parents d’élèves et aux professeurs particuliers.

Le service comprend notamment la mise en relation entre les familles et les professeurs, la réservation et l’organisation des séances, ainsi que la fourniture des outils numériques qui structurent le cours avant, pendant et après la séance : proposition et confirmation de cours, préparation, planning, messagerie, suivi des devoirs, dépôt de documents, comptes rendus de séance, replays et historique de progression.

NOEO fournit également des espaces de supervision distincts selon le rôle de chacun (élève, parent, professeur, administrateur), dont les accès sont cloisonnés.

NOEO opère une plateforme d’intermédiation en ligne mettant en relation des familles ou des élèves avec des professeurs indépendants référencés. Ces professeurs ne sont ni salariés, ni préposés, ni mandataires de NOEO.

NOEO n’est pas le prestataire du cours particulier. Le professeur fournit la prestation pédagogique en son nom et sous sa responsabilité, et le contrat relatif au cours est conclu entre le professeur et l’élève ou le parent qui réserve la séance.

La prestation pédagogique, c’est-à-dire le contenu du cours, sa conduite et sa qualité académique, est fournie par le professeur, sous sa propre responsabilité. NOEO fournit le cadre technique et opérationnel : sélection et validation des profils, mise en relation, outils de réservation et de suivi, cadre qualité, chartes et règles de bonne conduite.

NOEO ne se substitue pas au professeur dans l’exécution du cours et ne garantit pas un résultat scolaire déterminé. Elle peut en revanche examiner, limiter, suspendre ou retirer la visibilité d’un profil dont les informations sont inexactes ou dont le cadre qualité n’est pas respecté.

Lorsque NOEO présente plusieurs professeurs, l’ordre dans lequel ils apparaissent résulte d’un classement calculé par NOEO à partir de quatre familles de critères, présentées ci-dessous par ordre d’importance décroissante.

Qualité perçue : ce que les familles ont pensé des cours déjà donnés, soit l’évaluation NOEO, les avis des familles et l’absence de signalement.

Engagement sur la plateforme : le travail réel du professeur avec les outils NOEO, soit les bilans de séance envoyés, la complétude de la fiche, les préparations transmises, les contenus créés et le planning tenu à jour.

Conversion : la capacité d’un profil à transformer une visite en accompagnement réel, soit les demandes acceptées, les mises en favori et les accompagnements en cours.

Réactivité et disponibilité : la probabilité qu’une famille qui écrit obtienne une réponse et un créneau, soit le délai de première réponse, le prochain créneau libre et la capacité restante.

Aucune rémunération versée par un professeur n’influe sur son classement. Aucune position ne peut être achetée, aucun badge payant ne modifie l’ordre d’affichage, et NOEO n’entretient aucun lien capitalistique avec les professeurs référencés.

Les paiements réalisés sur la plateforme sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, qui assure l’encaissement, la sécurisation des moyens de paiement et le reversement aux professeurs. NOEO n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

NOEO n’exerce pas elle-même d’activité réglementée de services de paiement, d’établissement de crédit ou d’organisme de formation professionnelle certifiant, conformément à son objet social.

NOEO se rémunère par une commission prélevée sur le prix payé par la famille. Son taux est porté à la connaissance du professeur avant la mise en ligne de son profil et rappelé dans les conditions générales ; le professeur perçoit le prix du cours diminué de cette commission.

Le versement dû au professeur est conditionné au respect du cadre prévu par les conditions générales, et notamment à l’envoi du bilan de séance après le cours.

Les modalités de réservation, de facturation, d’annulation, de remboursement et de rétractation sont précisées dans les conditions générales et dans les informations communiquées avant la validation de tout service payant.

Les séances en ligne s’appuient sur des outils tiers intégrés à la plateforme : visioconférence, tableau blanc numérique et espace de travail partagé, fournis par Pencil Learning Technologies, Inc. (Pencil Spaces), 45 Miguel Street, San Francisco, Californie, États-Unis. Contact : support@pencilspaces.com ; délégué à la protection des données : dpo@pencilspaces.com.

Les séances peuvent faire l’objet d’un enregistrement (replay), accompagné d’une transcription écrite produite automatiquement par Pencil Spaces, à finalité exclusivement pédagogique : permettre à l’élève de revoir le cours, au parent d’en suivre le déroulement et au professeur d’assurer la continuité du suivi. Les vidéos sont diffusées par Vimeo, sous-traitant de Pencil Spaces.

Pendant trois mois après le cours, les replays et leur transcription sont accessibles à l’élève concerné, au parent qui le supervise et au professeur de la séance. Les personnels habilités de NOEO y accèdent lorsque c’est nécessaire au support, à la sécurité ou au traitement d’un litige.

Ils ne font l’objet d’aucune diffusion publique, d’aucune cession à un tiers et d’aucun usage commercial ou promotionnel.

Ils sont accessibles trois mois à compter de la séance, puis conservés jusqu’à douze mois pour la sécurité et le traitement des litiges, avant suppression.

Toute personne enregistrée, ou le titulaire de l’autorité parentale pour un élève mineur, peut s’opposer à l’enregistrement ou en demander la suppression en écrivant à contact@noeo.io.

La plateforme intègre des fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle, au sens du règlement (UE) 2024/1689 : un assistant conversationnel destiné aux élèves, la génération assistée de contenus pédagogiques (exercices, quiz, supports de révision) et une modération automatisée des échanges destinée à la protection des mineurs.

Toute personne qui échange avec l’assistant est informée, au moment de l’échange, qu’elle s’adresse à une intelligence artificielle et non à un être humain.

Les contenus, corrections et avis produits avec l’assistance de l’intelligence artificielle sont signalés comme tels au moment où ils sont présentés, et ne se substituent pas à l’appréciation du professeur.

Un professeur qui recourt à la génération de contenus reste seul responsable de leur exactitude, de leur pertinence pédagogique et de leur adéquation au niveau de l’élève avant transmission.

L’accès d’un élève mineur à ces fonctionnalités est soumis aux modalités de supervision et d’autorisation prévues par les conditions générales. Les prestataires qui opèrent ces traitements sont nommés dans la politique de confidentialité.

NOEO s’adresse à des élèves susceptibles d’être mineurs. Le compte d’un élève mineur est créé, ou autorisé, par le titulaire de l’autorité parentale, qui dispose d’un espace de supervision distinct.

Le parent superviseur accède aux informations relatives aux cours, documents, devoirs, replays et bilans de séance des seuls élèves qui lui sont liés. Un professeur n’accède qu’aux informations nécessaires à l’accompagnement de ses propres élèves. Ce cloisonnement est appliqué techniquement au niveau de la base de données.

Les données traitées restent proportionnées au suivi pédagogique. Les droits prévus par le RGPD sont exercés, pour un élève mineur, par le titulaire de l’autorité parentale.

L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme (textes, interfaces, éléments graphiques, logos, chartes, logiciels, code source, bases de données, contenus et ressources pédagogiques produits par NOEO) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NOEO SAS ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, traduction, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf accord écrit préalable de NOEO ou exception légale applicable, notamment l’usage strictement privé.

La dénomination NOEO, le logo et les signes distinctifs associés sont protégés au titre du nom commercial inscrit au registre du commerce et des sociétés, ainsi qu’au titre de la marque verbale française « NOEO », déposée le 28 avril 2026 auprès de l’Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 5252854, pour les produits et services de la classe 42 (logiciels en tant que services et fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne). Ce dépôt a été effectué pour le compte de NOEO, alors société en cours de formation.

L’usage de ces signes sans autorisation, y compris à titre de nom de domaine, de compte ou de référencement payant, est interdit.

Les marques, logos, images et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La plateforme permet aux utilisateurs de déposer et d’échanger des contenus : messages, documents, copies, devoirs, ressources, bilans de séance et profils.

Ces contenus restent sous la responsabilité de ceux qui les publient. Chaque utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet et s’engage à ne diffuser aucun contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

À l’égard de ces contenus, NOEO agit en qualité d’hébergeur : elle n’exerce aucune surveillance générale des contenus stockés et n’est pas soumise à une obligation générale de recherche de faits illicites. Sa responsabilité ne peut être engagée que si, dûment informée d’un contenu manifestement illicite, elle n’a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.

NOEO peut par ailleurs, dans les conditions prévues par ses conditions générales, modérer, limiter ou suspendre un contenu ou un compte.

Toute personne estimant qu’un contenu accessible sur le site ou la plateforme est illicite, inexact, porte atteinte à ses droits ou doit être corrigé peut le signaler à contact@noeo.io.

Pour permettre un traitement diligent, le signalement identifie précisément le contenu concerné et l’URL exacte de la page où il figure.

Il expose les motifs du signalement, en expliquant en quoi le contenu est estimé illicite ou attentatoire.

Il indique les coordonnées du signalant permettant de lui répondre, sauf pour les infractions les plus graves visées par le DSA, et comporte une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des éléments communiqués.

NOEO accuse réception du signalement, l’examine avec diligence et informe le signalant de la suite donnée ainsi que des voies de recours disponibles. Les décisions de retrait sont motivées auprès de l’utilisateur concerné, qui peut les contester.

NOEO veille à présenter des informations claires, exactes et à jour. Des erreurs, omissions ou évolutions peuvent toutefois intervenir : les informations publiées ont une vocation de présentation et d’information et ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables à l’utilisation effective du service.

NOEO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité de la plateforme. Le service peut néanmoins être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, ou perturbé par un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une défaillance des réseaux ou d’un prestataire technique.

NOEO ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme de la plateforme, d’informations inexactes transmises par un utilisateur, ou d’une mauvaise conservation des identifiants d’accès.

NOEO s’attache à rendre ses interfaces accessibles au plus grand nombre et accueille à l’adresse contact@noeo.io tout signalement de difficulté d’accès rencontrée par une personne en situation de handicap.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et la plateforme est NOEO SAS, 11 rue des Sources, 91650 Breuillet, France.

NOEO traite les données nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des comptes, à la relation avec les utilisateurs, à la sécurité, à la facturation et au suivi pédagogique dans les espaces connectés.

Le détail des traitements (catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, sous-traitants, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes) figure dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent à contact@noeo.io ; pour un élève mineur, ils sont exercés par le titulaire de l’autorité parentale.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, sur cnil.fr.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité et à la conservation des choix de l’utilisateur : session d’authentification, déverrouillage d’une inscription sur invitation, mémorisation du profil enfant actif, vérification du code parental, enregistrement du consentement lui-même.

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Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable. Le détail de chaque cookie, sa finalité et sa durée de conservation figurent sur la page Cookies, où le consentement peut être retiré à tout moment.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à NOEO à contact@noeo.io, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par NOEO : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisine en ligne sur cm2c.net ou par courrier postal.

La médiation est gratuite pour le consommateur, hors frais qu’il déciderait d’engager pour être représenté ou assisté. Le recours au médiateur est facultatif : le consommateur conserve à tout moment la faculté de saisir les juridictions compétentes.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 : elle ne constitue plus une voie de recours.

Le site peut contenir des liens vers des pages, services ou ressources tiers. NOEO n’exerce aucun contrôle permanent sur ces services et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leurs pratiques ni du traitement des données qu’ils opèrent.

La création d’un lien vers noeo.io est libre lorsqu’elle ne porte pas atteinte à l’image de NOEO, ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu et ne laisse pas croire à un partenariat, un parrainage ou une affiliation non autorisés. NOEO peut demander le retrait de tout lien ne respectant pas ces conditions.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.

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En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter NOEO en priorité, puis à recourir à la médiation prévue à l’article 18. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.