Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment NOEO collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de son site public et de sa plateforme de cours particuliers en ligne.

Elle concerne les visiteurs du site, les élèves, les parents, les professeurs, les candidats professeurs, les personnes qui contactent NOEO et, plus largement, toute personne utilisant les services NOEO.

Elle complète les conditions générales d’utilisation et les mentions légales accessibles depuis le site.

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est NOEO. Les informations d’immatriculation, de forme juridique et de siège social figurent dans les mentions légales.

Point de contact « vie privée » : pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@noeo.io.

Un délégué à la protection des données (DPO) est désigné dès lors que la réglementation l’impose ; ses coordonnées sont alors publiées sur cette page.

NOEO collecte uniquement les informations utiles à la création du compte, à l’organisation des cours, au suivi pédagogique, à la relation entre utilisateurs, à la sécurité et au fonctionnement du service.

Les catégories de données peuvent varier selon le rôle de l’utilisateur et les fonctionnalités utilisées.

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, rôle, identifiants de compte et informations de connexion.
• Données de profil : niveau scolaire, matières, objectifs, préférences pédagogiques, disponibilités et informations utiles au suivi.
• Données de cours : séances planifiées, historique, documents, devoirs, préparations, replays, messages et bilans de séance.
• Données professeurs : parcours, matières proposées, niveaux accompagnés, éléments de candidature, disponibilité et informations nécessaires à la validation du profil.
• Données de paiement et de facturation : informations nécessaires à la réservation, au règlement, à la facturation ou aux versements, selon les services activés.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, événements de sécurité, cookies et informations nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Données transmises par Google en cas de connexion déléguée : lorsque vous choisissez « Continuer avec Google », Google communique à NOEO l’adresse e-mail, le nom et la photo de profil du compte utilisé, afin de créer ou d’ouvrir votre compte NOEO. NOEO ne reçoit jamais votre mot de passe Google et n’accède à aucun autre contenu de votre compte Google.

NOEO ne demande pas de transmettre des données médicales, des documents d’identité inutiles au service ou des informations sans lien avec le suivi pédagogique.

Certaines informations scolaires peuvent être sensibles dans leur contexte, par exemple les difficultés rencontrées, les bilans de séance ou les objectifs de progression. Elles doivent rester limitées à ce qui est utile pour accompagner l’élève.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas déposer sur NOEO de données sensibles non nécessaires, notamment des informations médicales, administratives ou personnelles qui ne servent pas au cours particulier.

Les données personnelles sont traitées pour fournir, sécuriser et améliorer l’expérience NOEO.

Les principales finalités sont les suivantes.

• Créer, gérer et sécuriser les comptes utilisateurs.
• Organiser les cours particuliers en ligne et les interactions entre élèves, parents et professeurs.
• Permettre le suivi pédagogique : préparation, cours, documents, replays, devoirs et bilans de séance.
• Adapter les accès selon les rôles : élève, parent, professeur ou administrateur.
• Accorder au bon genre les messages qui vous sont adressés, à partir de la civilité que vous déclarez.
• Traiter les demandes envoyées via les pages de contact, d’inscription ou de candidature.
• Gérer les réservations, paiements, factures, remboursements ou versements lorsque ces services sont activés.
• Améliorer la clarté du parcours, la qualité pédagogique, la sécurité et la fiabilité de la plateforme.
• Respecter les obligations légales, comptables, fiscales et de conservation applicables.

Selon le traitement concerné, NOEO s’appuie sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD.

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour créer un compte, organiser un cours ou fournir le service demandé.
• L’intérêt légitime pour sécuriser la plateforme, prévenir les abus, améliorer l’expérience et répondre aux demandes des utilisateurs.
• Le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, communications ou usages non strictement nécessaires au service.
• Le respect d’une obligation légale pour certaines données de facturation, de comptabilité, de sécurité ou de conservation.

NOEO peut être utilisé dans un contexte scolaire impliquant des élèves mineurs. Dans ce cas, les informations traitées doivent rester proportionnées au suivi pédagogique.

Lorsqu’un élève est supervisé par un parent, certaines données liées aux cours, documents, devoirs, replays et bilans de séance peuvent être visibles depuis l’espace parent.

NOEO applique une logique d’accès par rôle afin qu’un parent ne voie que les élèves qui lui sont liés et qu’un professeur n’accède qu’aux informations nécessaires à l’accompagnement de ses propres élèves.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et services qui en ont besoin pour fournir, administrer, sécuriser ou améliorer NOEO.

Selon les cas, les destinataires peuvent être l’utilisateur lui-même, les parents liés à un élève, les professeurs concernés, l’équipe NOEO habilitée, les prestataires techniques ou les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

NOEO ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

NOEO fait appel à des prestataires techniques qui agissent comme sous-traitants au sens du RGPD, uniquement selon ses instructions et dans le cadre d’engagements de confidentialité.

La liste des sous-traitants pertinents est la suivante et tenue à jour sur cette page.

• Supabase · hébergement de la base de données, authentification et stockage. Données hébergées dans l’Union européenne (Irlande).
• Prestataire de paiement sécurisé · traitement des paiements, de la facturation et des versements aux professeurs.
• Resend · envoi des e-mails transactionnels.
• Pencil Spaces (Pencil Learning Technologies, Inc.) · prestataire de visioconférence : classe virtuelle, enregistrement des séances et transcription automatique de chaque enregistrement. Les vidéos des replays sont diffusées par Vimeo, sous-traitant de Pencil Spaces.
• GreenPT · assistant pédagogique « Noé », génération des contenus pédagogiques et assistance interne. Prestataire établi dans l’Union européenne (Pays-Bas) ; les traitements ont lieu en France et en Finlande, chez Scaleway et Inceptron, ses propres sous-traitants, eux aussi établis dans l’Union européenne. Ce prestataire s’engage à ne pas utiliser les données pour entraîner ses modèles, et il ne conserve pas les demandes qui lui sont envoyées : il les traite en mémoire, le temps de produire la réponse.
• Mistral AI · modération automatique des échanges avec l’assistant, destinée à protéger les mineurs. Prestataire établi dans l’Union européenne (France).
• Google · authentification déléguée lorsque vous choisissez « Continuer avec Google » (voir l’article 3) ; par ailleurs, option d’exploitation alternative de l’assistant, non utilisée pour les données des mineurs sans encadrement spécifique.
• Railway · hébergement de l’application web.
• Sentry · supervision technique des erreurs de l’application. Seules les erreurs sont remontées : ni enregistrement de session, ni suivi de navigation, ni profilage. L’adresse IP, les en-têtes d’identification et le contenu des requêtes ne sont pas transmis, et les liens contenant un jeton sont masqués avant l’envoi. Les informations jointes à une erreur se limitent à des éléments techniques (nature du point d’échec, rôle, identifiant technique, code d’erreur). Les événements sont adressés à la région européenne du service (Allemagne).
• Trustpilot · collecte d’avis clients. Lorsqu’un bilan de séance ou un avis de versement vous est envoyé, votre adresse e-mail est transmise en copie cachée à Trustpilot, qui vous adresse ensuite une invitation à laisser un avis. Prestataire établi dans l’Union européenne (Danemark). Les élèves mineurs ne sont jamais sollicités, et le lien de désinscription figure dans chaque invitation.

Lorsque des paiements sont proposés, certaines données peuvent être nécessaires pour confirmer un cours, établir une facture, gérer un remboursement ou effectuer un versement.

Les données bancaires complètes ne sont pas destinées à être stockées directement par NOEO lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement spécialisé.

Les données de facturation peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité et à la navigation supervisée. Ces cookies sont exemptés de consentement. Le détail figure sur la page Cookies.

Le site utilise également un cookie de mesure d’audience (Google Analytics), déposé uniquement avec votre consentement préalable, recueilli via un bandeau permettant de refuser aussi simplement que d’accepter. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé.

NOEO utilise en outre un outil de mesure d’audience auto-hébergé (Umami), installé sur son propre hébergement européen. Cet outil ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun identifiant publicitaire, ne suit pas les visiteurs d’un site à l’autre et n’enregistre aucune session de navigation. Il produit des volumes agrégés · nombre de visites, pages consultées, provenance · et non des profils individuels ; à ce titre il relève de l’intérêt légitime et ne requiert pas de consentement.

Cette mesure couvre le site public ainsi que, lorsqu’elle est activée, les espaces personnels des parents et des professeurs. Elle ne couvre pas l’espace élève : les comptes d’élèves peuvent appartenir à des mineurs, et aucune mesure d’audience n’y est activée. Toute évolution sur ce point serait préalablement décrite ici.

NOEO conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées imposées ou autorisées par la loi.

Les durées appliquées sont les suivantes.

• Compte : conservé tant qu’il est actif, puis anonymisé trois ans après la dernière activité.
• Données comptables et de facturation : dix ans (obligation légale).
• Données pédagogiques des mineurs (cours, devoirs, notes, bilans de séance) : jusqu’à la fin de la relation, puis anonymisation sous douze mois.
• Messages : contenu anonymisé au bout d’un an.
• Replays vidéo des séances et leur transcription, lorsque l’enregistrement a été autorisé : accessibles trois mois à compter du cours, puis conservés jusqu’à douze mois à compter de la séance, pour la sécurité et le traitement des litiges, avant suppression du média, chez NOEO comme chez le prestataire de visioconférence. La suppression du compte de l’élève les supprime sans attendre cette échéance.
• Échanges avec l’assistant « Noé » : conservés dans votre espace comme les autres données pédagogiques. Le prestataire qui fait fonctionner l’assistant, lui, ne les conserve pas.

NOEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Les accès sont organisés par rôle afin de limiter la visibilité aux informations nécessaires à chaque utilisateur.

Chaque utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et informer NOEO en cas de suspicion d’accès non autorisé.

L’hébergement principal des données (base de données, authentification, stockage) est situé dans l’Union européenne (Irlande).

La supervision technique des erreurs est configurée sur la région européenne de son prestataire (Allemagne) : les événements d’erreur y sont ingérés et conservés.

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis : le prestataire de paiement et Resend adhèrent au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Les autres transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; le mécanisme applicable au prestataire de visioconférence est en cours de formalisation.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties encadrant ces transferts en écrivant à contact@noeo.io.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité.

Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait. Le retrait du consentement et l’export de vos données sont accessibles directement depuis vos paramètres de confidentialité.

Pour les élèves mineurs, ces droits sont exercés par le titulaire de l’autorité parentale. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@noeo.io en précisant votre demande et les informations permettant de vous identifier ; NOEO répond dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter NOEO afin qu’une réponse puisse être apportée à votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, autorité française de contrôle en matière de données personnelles.

NOEO peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du service, des obligations légales, des prestataires techniques ou des parcours utilisateurs.

La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, NOEO pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.